Permis d'aménager n° 0360442500003 à Châteauroux pour un terrain de 9 846 m², Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2025
Dossier PA n° 0360442500003
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Francois Mitterrand, le permis d'aménager n° 0360442500003 a été délivré le 16 novembre 2025 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par CHATEAUROUX METROPOLE.
L'opération concerne un terrain de 9 846 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN23, DN991, DN993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243600327
- SIRET
- 24360032700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de CHATEAUROUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0360442500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |