Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03604425E0001

Permis d'aménager n° 03604425E0001 à Châteauroux pour un terrain de 1 557 m², 3 Rue Grand Maison

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2025

Dossier PA n° 03604425E0001

Demandeur

CHATEAUROUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03604425E0001 a été délivré le 15 mars 2025 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Grand Maison. Le projet est porté par CHATEAUROUX METROPOLE.

L'opération concerne un terrain de 1 557 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD522, AD531, AD903. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2025

Surface du terrain

1 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD522 AD531 AD903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 557 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUROUX METROPOLE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243600327
SIRET
24360032700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03604425E0001
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 557 m², situé 3 Rue Grand Maison à Châteauroux (36000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHATEAUROUX METROPOLE et autorisée le 15 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604425E0001, déposé en mairie de Châteauroux.

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