Permis d'aménager n° 03604419E0009 à Châteauroux pour un terrain de 34 649 m², 5 Avenu Gedeon Duchateau Angle Ave
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PA n° 03604419E0009
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03604419E0009 a été délivré le 29 janvier 2020 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Avenu Gedeon Duchateau Angle Ave. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUROUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 34 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 649 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600448
- SIRET
- 21360044800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUROUX (36012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604419E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |