Retour aux permis d'aménager de Châteauroux

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03604418E0004

Permis d'aménager n° 03604418E0004 à Châteauroux pour un terrain de 705 m², 100 Rue Des Etats Unis

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 19 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604418E0004, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PA n° 03604418E0004

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100 Rue Des Etats Unis, le permis d'aménager n° 03604418E0004 a été délivré le 19 septembre 2018 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX.

L'opération concerne un terrain de 705 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS178. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	705 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600448
SIRET: 21360044800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUROUX

PA n°0360442600003 Autorisé

32 Avenue Francois Mitterrand, President De

09 juin 2026

PA n°03604424E0006 Autorisé

Dossier n° 03604424E0006

23 juil. 2024

PA n°03604424E0004 Autorisé

Rue De Chambon

20 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03604418E0004
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 705 m², situé 100 Rue Des Etats Unis à Châteauroux (36000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 19 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604418E0004, déposé en mairie de Châteauroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châteauroux

PA n°03604418E0002 Autorisé

Châteauroux (36000)

11 avr. 2018 COMMUNE DE CHATEAUROUX

PA n°03604417E0008 Autorisé

Avenu De Blois

Châteauroux (36000)

16 mai 2018

PA n°03604418E0003 Autorisé

Avenu Marcel Lemoine

Châteauroux (36000)

22 juin 2018 11 032 m² foncier

PA n°03604418E0005 Autorisé

Allee De La Closerie

Châteauroux (36000)

27 sept. 2018 1 078 m² foncier

PA n°03604418E0007 Autorisé

Rue De La Loge

Châteauroux (36000)

24 oct. 2018 5 978 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUROUX

PA n°03604418E0008 Autorisé

Châteauroux (36000)

20 janv. 2019 COMMUNE DE CHATEAUROUX

Autres types d'autorisations à Châteauroux

Permis de construire à Châteauroux

606 autorisations

Permis de démolir à Châteauroux

151 autorisations