Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03603114N0001

Permis d'aménager n° 03603114N0001 à Buzançais, Ld Le Grand Champ

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et autorisée le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03603114N0001, déposé en mairie de Buzançais.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PA n° 03603114N0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Grand Champ, le permis d'aménager n° 03603114N0001 a été délivré le 15 juillet 2014 à Buzançais (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD313, CD260, CD36.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/09/2014

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Localisation du projet à Buzançais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD313 CD260 CD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buzançais Code postal 36500 Identifiant INSEE 36031
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344397070
SIRET: 34439707000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1988
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

PA n°0362022500002 Autorisé

Rue De L'egalite

17 oct. 2025

PA n°03608824H0002 Commencé

30 Cite Du Colombier

15 oct. 2024

PA n°03615923N0001 Terminé

Allee Claude Debussy

06 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03603114N0001
Code commune INSEE	36031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Le Grand Champ à Buzançais (36500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et autorisée le 15 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03603114N0001, déposé en mairie de Buzançais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Buzançais

Permis de construire à Buzançais

140 autorisations

Permis de démolir à Buzançais

15 autorisations