Permis d'aménager n° 03536020V0001 à Vitré pour un terrain de 2 297 m², 3 Bis Ruelle Des Buttes D'amour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PA n° 03536020V0001
Demandeur
COMMUNE DE VITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03536020V0001 a été délivré le 16 avril 2020 à Vitré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Bis Ruelle Des Buttes D'amour. COMMUNE DE VITRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 297 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à Vitré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitré Code postal 35500 Identifiant INSEE 35360
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 297 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503600
- SIRET
- 21350360000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VITRE (35500)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03536020V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |