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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03535923V0001

Permis d'aménager n° 03535923V0001 à Visseiche

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Visseiche (35130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VISSEICHE et autorisé le 12 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535923V0001, déposé en mairie de Visseiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PA n° 03535923V0001

Demandeur

COMMUNE DE VISSEICHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03535923V0001 a été délivré le 12 juin 2023 à Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VISSEICHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Visseiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Visseiche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VISSEICHE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503592
SIRET: 21350359200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1981
Localisation: VISSEICHE (35130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03535923V0001
Code commune INSEE	35359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Visseiche (35130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VISSEICHE et autorisé le 12 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535923V0001, déposé en mairie de Visseiche.

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