Permis d'aménager n° 03535922V0002 à Visseiche pour un terrain de 240 m², Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PA n° 03535922V0002
Demandeur
COMMUNE DE VISSEICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03535922V0002, délivré le 5 juillet 2022 à Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Rennes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VISSEICHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Visseiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Visseiche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VISSEICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503592
- SIRET
- 21350359200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VISSEICHE (35130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VISSEICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535922V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |