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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03535921V0001

Permis d'aménager n° 03535921V0001 à Visseiche

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Visseiche (35130).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VISSEICHE et autorisé le 29 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535921V0001, déposé en mairie de Visseiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PA n° 03535921V0001

Demandeur

COMMUNE DE VISSEICHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Visseiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03535921V0001 a été délivré le 29 juin 2021. Le projet est porté par COMMUNE DE VISSEICHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Visseiche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Visseiche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Visseiche Code postal 35130 Identifiant INSEE 35359
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VISSEICHE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503592
SIRET: 21350359200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1981
Localisation: VISSEICHE (35130)

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PA n°03535922V0002 Autorisé

Rue De Rennes

05 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03535921V0001
Code commune INSEE	35359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Visseiche (35130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VISSEICHE et autorisé le 29 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535921V0001, déposé en mairie de Visseiche.

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