Permis d'aménager n° 0353582500002 à La Ville-ès-Nonais pour un terrain de 800 m², Chemin Du Clos Cheneau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2025
Dossier PA n° 0353582500002
Demandeur
CORMORANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0353582500002 a été délivré le 9 septembre 2025, pour un projet situé Chemin Du Clos Cheneau. Le projet est porté par CORMORANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 800 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Ville-ès-Nonais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORMORANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 924000524
- SIRET
- 92400052400018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- ST MALO (ANCIENNEMENT ST SERVAN (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0353582500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |