Permis d'aménager n° 03535821A0002 à La Ville-ès-Nonais pour un terrain de 2 612 m², Rue De Claire Eau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 03535821A0002
Demandeur
C2R HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03535821A0002, délivré le 7 juin 2022 à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Claire Eau. Le demandeur déclaré est C2R HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 612 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B267, ZB70. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Ville-ès-Nonais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 612 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2R HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 517988721
- SIRET
- 51798872100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de C2R HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03535821A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |