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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03535821A0002

Permis d'aménager à La Ville-ès-Nonais pour 2 612 m² de terrain - Rue De Claire Eau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C2R HABITAT et autorisé le 7 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535821A0002, instruit par la commune de La Ville-ès-Nonais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PA n° 03535821A0002

Demandeur

C2R HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03535821A0002, délivré le 7 juin 2022 à La Ville-ès-Nonais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Claire Eau, La Ville-ès-Nonais (35430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C2R HABITAT. L'opération concerne un terrain de 2 612 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B267, ZB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Surface du terrain

2 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Localisation du projet à La Ville-ès-Nonais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B267 ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ville-ès-Nonais Code postal 35430 Identifiant INSEE 35358
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 612 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2R HABITAT

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 517988721
SIRET: 51798872100018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03535821A0002
Code commune INSEE	35358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 612 m², situé Rue De Claire Eau, La Ville-ès-Nonais (35430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C2R HABITAT et autorisé le 7 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03535821A0002, instruit par la commune de La Ville-ès-Nonais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.