Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03535013V0001

Permis d'aménager n° 03535013V0001 à Vergéal, Rue De La Clairiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535013V0001, déposé en mairie de Vergéal.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PA n° 03535013V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03535013V0001 a été délivré le 8 juillet 2013 à Vergéal (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Clairiere.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B353, B354, B356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vergéal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2013.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2013

Localisation du projet à Vergéal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B353 B354 B356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vergéal Code postal 35680 Identifiant INSEE 35350
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERGEAL (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03535013V0001
Code commune INSEE	35350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Clairiere à Vergéal (35680).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03535013V0001, déposé en mairie de Vergéal.

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