Retour aux autorisations de Val-d'Izé

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03534722V0004

Permis d'aménager n° 03534722V0004 à Val-d'Izé pour un terrain de 1 787 m², Rue Des Refugies

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534722V0004, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PA n° 03534722V0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03534722V0004, délivré le 6 octobre 2022 à Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Refugies.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 787 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH948, AH947, AH226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Val-d'Izé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Surface du terrain

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH948 AH947 AH226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 787 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAL-D'IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03534722V0004
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 787 m², situé Rue Des Refugies à Val-d'Izé (35450).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534722V0004, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Val-d'Izé

PA n°03534722V0002 Commencé

Rue Des Refugies

Val-d'Izé (35450)

07 juin 2022 5 502 m² foncier ACANTHE

PA n°03534722V0001 Terminé

Bon Secours

Val-d'Izé (35450)

16 juin 2022 2 443 m² foncier

PA n°03534722V0003 Autorisé

4 La Croix Saint Laurent

Val-d'Izé (35450)

09 sept. 2022 25 600 m² foncier

PA n°03534722V0005 Autorisé

3 Et Rue Jacques De Kernier

Val-d'Izé (35450)

19 janv. 2023 1 650 m² foncier COMMUNE DE VAL D IZE

PA n°03534723V0001 Autorisé

5 Rue Des Refugies

Val-d'Izé (35450)

17 août 2023 2 660 m² foncier

PA n°03534724V0001 Autorisé

26 Les Hauts D'ize

Val-d'Izé (35450)

14 juin 2024 2 405 m² foncier

Autres types d'autorisations à Val-d'Izé

Permis de construire à Val-d'Izé

180 autorisations

Permis de démolir à Val-d'Izé

10 autorisations