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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03534722V0005

Permis d'aménager n° 03534722V0005 à Val-d'Izé pour un terrain de 1 650 m², 3 Et Rue Jacques De Kernier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D IZE et autorisé le 19 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534722V0005, déposé en mairie de Val-d'Izé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PA n° 03534722V0005

Demandeur

COMMUNE DE VAL D IZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-d'Izé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03534722V0005 a été délivré le 19 janvier 2023, pour un projet situé 3 Et Rue Jacques De Kernier. COMMUNE DE VAL D IZE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH892, AH891. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Val-d'Izé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2023

Surface du terrain

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Izé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH892 AH891

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Izé Code postal 35450 Identifiant INSEE 35347
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL D IZE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503477
SIRET: 21350347700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAL D'IZE (35450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03534722V0005
Code commune INSEE	35347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 650 m², situé 3 Et Rue Jacques De Kernier à Val-d'Izé (35450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL D IZE et autorisé le 19 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03534722V0005, déposé en mairie de Val-d'Izé.

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PA n°03534722V0001 Terminé

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