Permis d'aménager n° 03533824V0001 à Torcé pour un terrain de 3 750 m², 6 Rue Des Douves
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PA n° 03533824V0001
Demandeur
TERRAEDIFI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Douves, le permis d'aménager n° 03533824V0001 a été délivré le 10 février 2025 à Torcé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par TERRAEDIFI.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Torcé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Torcé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcé Code postal 35370 Identifiant INSEE 35338
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAEDIFI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852871540
- SIRET
- 85287154000013
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de TERRAEDIFI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |