Permis d'aménager n° 03533721B0002 à Tinténiac pour un terrain de 23 349 m², Boulevard Villiers De L'is
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PA n° 03533721B0002
Demandeur
COMMUNE DE TINTENIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Villiers De L'is, le permis d'aménager n° 03533721B0002 a été délivré le 5 novembre 2021 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE TINTENIAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 349 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B903, B897, B780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Tinténiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 349 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TINTENIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503378
- SIRET
- 21350337800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TINTENIAC (35190)
Autres dossiers de COMMUNE DE TINTENIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533721B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |