Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03533721B0002

Permis d'aménager à Tinténiac pour 23 349 m² de terrain - Boulevard Villiers De L'is

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TINTENIAC et autorisé le 5 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533721B0002, instruit par la commune de Tinténiac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PA n° 03533721B0002

Demandeur

COMMUNE DE TINTENIAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03533721B0002, délivré le 5 novembre 2021 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Villiers De L'is, Tinténiac (35190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TINTENIAC. L'opération concerne un terrain de 23 349 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B903, B897, B780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Surface du terrain

23 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/11/2021

Chantier (DOC)

05/11/2022

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Localisation du projet à Tinténiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B903 B897 B780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 349 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TINTENIAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503378
SIRET: 21350337800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TINTENIAC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03533721B0002
Code commune INSEE	35337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 349 m², situé Boulevard Villiers De L'is, Tinténiac (35190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TINTENIAC et autorisé le 5 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2022, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533721B0002, instruit par la commune de Tinténiac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.