Permis d'aménager n° 03533720B0001 à Tinténiac pour un terrain de 1 468 m², Rue De La Cour Aux Cointre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PA n° 03533720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2021 à Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03533720B0001 porte sur un projet situé Rue De La Cour Aux Cointre.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 468 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC45, AC44, AC151. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Tinténiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Tinténiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 468 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TINTENIAC (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |