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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0353372600001

Permis d'aménager n° 0353372600001 à Tinténiac, Place Andre Ferre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TINTENIAC et autorisée le 27 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353372600001, déposé en mairie de Tinténiac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PA n° 0353372600001

Demandeur

COMMUNE DE TINTENIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tinténiac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0353372600001 a été délivré le 27 avril 2026, pour un projet situé Place Andre Ferre. Le projet est porté par COMMUNE DE TINTENIAC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Tinténiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/02/2026

Autorisation

27/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tinténiac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tinténiac Code postal 35190 Identifiant INSEE 35337
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TINTENIAC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213503378
SIRET: 21350337800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TINTENIAC (35190)

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05 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0353372600001
Code commune INSEE	35337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Date de dépôt	05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Andre Ferre à Tinténiac (35190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TINTENIAC et autorisée le 27 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0353372600001, déposé en mairie de Tinténiac.

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