Permis d'aménager n° 03533418M0001 à Thorigné-Fouillard pour un terrain de 3 395 m², 66 Rue Lariboisiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 03533418M0001
Demandeur
SNC FIMOREN LAMOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03533418M0001 a été délivré le 19 juin 2018 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 66 Rue Lariboisiere. SNC FIMOREN LAMOTTE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 395 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Thorigné-Fouillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Thorigné-Fouillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC FIMOREN LAMOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 420851933
- SIRET
- 42085193300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SNC FIMOREN LAMOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533418M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |