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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03533419M0001

Permis d'aménager à Thorigné-Fouillard pour 6 815 m² de terrain - Lieud Tize

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TREBUCHET et autorisé le 6 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533419M0001, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PA n° 03533419M0001

Demandeur

TREBUCHET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03533419M0001, délivré le 6 novembre 2020 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Tize, Thorigné-Fouillard (35235). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TREBUCHET. L'opération concerne un terrain de 6 815 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BC32, BC36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2020

Surface du terrain

6 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2022.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

25/03/2022

Localisation du projet à Thorigné-Fouillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC32 BC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 815 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREBUCHET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893404988
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: THORIGNE-FOUILLARD (35235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03533419M0001
Code commune INSEE	35334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 815 m², situé Lieud Tize, Thorigné-Fouillard (35235).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TREBUCHET et autorisé le 6 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533419M0001, instruit par la commune de Thorigné-Fouillard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.