Permis d'aménager n° 03533414M0001 à Thorigné-Fouillard pour un terrain de 84 755 m², Lot C20 Zac De La Vigne 3Ieme Tranche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PA n° 03533414M0001
Demandeur
GROUPE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03533414M0001 a été délivré le 16 décembre 2014 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot C20 Zac De La Vigne 3Ieme Tranche. Le demandeur déclaré est GROUPE LAUNAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 84 755 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH177. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Thorigné-Fouillard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2015
Achèvement (DAACT)
14/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Thorigné-Fouillard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C20 Zac De La Vigne 3Ieme Tranche
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 84 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 407756980
- SIRET
- 40775698000048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533414M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |