Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03533116B0001

Permis d'aménager n° 03533116B0001 à Talensac pour un terrain de 24 019 m², Rue De Breal

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PA n° 03533116B0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2017 à Talensac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03533116B0001 porte sur un projet situé Rue De Breal. Le dossier a été déposé par VIABILIS AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 019 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A544, A912, A1491. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Talensac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Surface du terrain

24 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A544 A912 A1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talensac Code postal 35160 Identifiant INSEE 35331
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 24 019 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03533116B0001
Code commune INSEE 35331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 019 m², situé Rue De Breal à Talensac (35160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisée le 27 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03533116B0001, déposé en mairie de Talensac.

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