Permis d'aménager n° 03533114B0001 à Talensac, Rue Des Jardins Carres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PA n° 03533114B0001
Demandeur
ELIPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2015 à Talensac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03533114B0001 porte sur un projet situé Rue Des Jardins Carres. Le demandeur déclaré est ELIPY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1665, A1588, A1667. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Talensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
26/07/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Talensac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talensac Code postal 35160 Identifiant INSEE 35331
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIPY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819032095
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TALENSAC (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03533114B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |