Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03533114B0001

Permis d'aménager à Talensac pour 0 m² de terrain - Rue Des Jardins Carres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELIPY et autorisé le 15 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533114B0001, instruit par la commune de Talensac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PA n° 03533114B0001

Demandeur

ELIPY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03533114B0001, délivré le 15 mai 2015 à Talensac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Jardins Carres, Talensac (35160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ELIPY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1665, A1588, A1667.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/05/2015

Chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Localisation du projet à Talensac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1665 A1588 A1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Talensac Code postal 35160 Identifiant INSEE 35331
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIPY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819032095
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TALENSAC (35160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03533114B0001
Code commune INSEE	35331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Jardins Carres, Talensac (35160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ELIPY et autorisé le 15 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03533114B0001, instruit par la commune de Talensac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.