Permis d'aménager n° 03531418A0001 à Saint-Suliac pour un terrain de 554 m², Rue Besnier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PA n° 03531418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03531418A0001 a été délivré le 17 mai 2018 à Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Besnier.
L'opération concerne un terrain de 554 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH163. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Suliac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Saint-Suliac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Suliac Code postal 35430 Identifiant INSEE 35314
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 554 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULIAC (35430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03531418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |