Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0352882600005

Permis d'aménager n° 0352882600005 à Saint-Malo pour un terrain de 5 034 m², 49 Chemin De La Basse Flourie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PA n° 0352882600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0352882600005 a été délivré le 11 août 2026 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 49 Chemin De La Basse Flourie.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 034 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

5 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 034 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0352882600005
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 034 m², situé 49 Chemin De La Basse Flourie à Saint-Malo (35400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352882600005, déposé en mairie de Saint-Malo.

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