Permis d'aménager n° 0352882600004 à Saint-Malo pour un terrain de 16 633 m², 10 Avenue Sainte-Marie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PA n° 0352882600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2026 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0352882600004 porte sur un projet situé 10 Avenue Sainte-Marie.
L'opération concerne un terrain de 16 633 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M196, M197, M198. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352882600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |