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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03528822A0012

Permis d'aménager n° 03528822A0012 à Saint-Malo pour un terrain de 24 995 m², 3 Allee Gaston Buy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOLIDOR et autorisé le 11 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528822A0012, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PA n° 03528822A0012

Demandeur

SOLIDOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2023 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03528822A0012 porte sur un projet situé 3 Allee Gaston Buy. Le demandeur déclaré est SOLIDOR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 995 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL315, BL387. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis d'aménager référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

24 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL315 BL387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIDOR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880517917
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03528822A0012
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 995 m², situé 3 Allee Gaston Buy à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SOLIDOR et autorisé le 11 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528822A0012, déposé en mairie de Saint-Malo.

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