Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03527826U0001

Permis d'aménager n° 03527826U0001 à Saint-Grégoire pour un terrain de 1 686 m², Champ Rabey

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PA n° 03527826U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Rabey, le permis d'aménager n° 03527826U0001 a été délivré le 18 mai 2026 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 686 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Grégoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

1 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Rabey

Territoires administratifs

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 686 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03527826U0001
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 686 m², situé Champ Rabey à Saint-Grégoire (35760).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527826U0001, déposé en mairie de Saint-Grégoire.

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