Permis d'aménager n° 03527822U0002 à Saint-Grégoire pour un terrain de 2 869 m², La Bertaiche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 03527822U0002
Demandeur
SECIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03527822U0002, délivré le 19 décembre 2022 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Bertaiche. Le dossier a été déposé par SECIB.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 869 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Grégoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320218944
- SIRET
- 32021894400066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SECIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03527822U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |