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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03527823U0002

Permis d'aménager à Saint-Grégoire pour 1 848 m² de terrain - Route De La Saudrais Zac Du Champ Daguet - Ilot 3.5

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY et autorisé le 25 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527823U0002, instruit par la commune de Saint-Grégoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PA n° 03527823U0002

Demandeur

GROUPE LAUNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03527823U0002, délivré le 25 septembre 2023 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Route De La Saudrais Zac Du Champ Daguet - Ilot 3.5, Saint-Grégoire (35760). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY. L'opération concerne un terrain de 1 848 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE754, BE755, BE780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Surface du terrain

1 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE754 BE755 BE780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Champ Daguet - Ilot 3.5

Territoire administratif

Commune: Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 848 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 407756980
SIRET: 40775698000048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES CEDEX (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03527823U0002
Code commune INSEE	35278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 848 m², situé Route De La Saudrais Zac Du Champ Daguet - Ilot 3.5, Saint-Grégoire (35760).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY et autorisé le 25 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 17 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527823U0002, instruit par la commune de Saint-Grégoire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.