Permis d'aménager n° 03525120U0001 à Saint-Aubin-d'Aubigné, Rue De Saint-Medard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2020
Dossier PA n° 03525120U0001
Demandeur
CHENE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525120U0001 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un projet situé Rue De Saint-Medard. Le projet est porté par CHENE SEC.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC2, AC3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022.
Autorisation
8 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
18/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHENE SEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 889212536
- SIRET
- 88921253600011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525120U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |