Permis d'aménager n° 03525124U0001 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour un terrain de 98 723 m², Rue D'antrain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 03525124U0001
Demandeur
LA PILAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03525124U0001 a été délivré le 25 avril 2024 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue D'antrain. Le demandeur déclaré est LA PILAIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 98 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA74, AA21, AA22. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PILAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 894542653
- SIRET
- 89454265300023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525124U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |