Permis d'aménager n° 03525015M0002 à Saint-Armel pour un terrain de 13 850 m², Lieud La Ruee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PA n° 03525015M0002
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2015 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03525015M0002 porte sur un projet situé Lieud La Ruee. Le demandeur déclaré est VIABILIS AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 13 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI37, ZI38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Armel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2016.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
02/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIABILIS AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499694917
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03525015M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |