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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03524725B0002

Permis d'aménager n° 03524725B0002 à Roz-sur-Couesnon pour un terrain de 19 437 m², 8 L Hopital

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES COUESNONS et autorisée le 27 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524725B0002, déposé en mairie de Roz-sur-Couesnon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PA n° 03524725B0002

Demandeur

LES COUESNONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03524725B0002 a été délivré le 27 février 2026 à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 L Hopital. La demande émane de LES COUESNONS.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 437 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1123, A1124, A1246. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Roz-sur-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2026

Surface du terrain

19 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1123 A1124 A1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 437 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COUESNONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 842989055
SIRET: 84298905500012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: ROZ SUR COUESNON (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03524725B0002
Code commune INSEE	35247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 437 m², situé 8 L Hopital à Roz-sur-Couesnon (35610).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES COUESNONS et autorisée le 27 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524725B0002, déposé en mairie de Roz-sur-Couesnon.

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