Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03523617R0003

Permis d'aménager n° 03523617R0003 à Redon pour un terrain de 5 598 m², Rue De La Vieille Ville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PA n° 03523617R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03523617R0003, délivré le 6 octobre 2017 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Vieille Ville.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 598 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN105, BN106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Redon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Surface du terrain

5 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2018

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN105 BN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 598 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03523617R0003
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 598 m², situé Rue De La Vieille Ville à Redon (35600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523617R0003, déposé en mairie de Redon.

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