Permis d'aménager n° 03523617R0001 à Redon pour un terrain de 3 407 m², Rue Du Clos Marbet - Rue D
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 03523617R0001
Demandeur
COMMUNE DE REDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03523617R0001, délivré le 6 juillet 2017 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Clos Marbet - Rue D. La demande émane de COMMUNE DE REDON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 407 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR415, AR418, AR421. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Redon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Redon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502362
- SIRET
- 21350236200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REDON (35600)
Autres dossiers de COMMUNE DE REDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03523617R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 02/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |