Permis d'aménager n° 03523616R0001 à Redon pour un terrain de 6 044 m², Place Du Parc Anger - Rue Avenue De La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 03523616R0001
Demandeur
COMMUNE DE REDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2016 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03523616R0001 porte sur un projet situé Place Du Parc Anger - Rue Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REDON.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 044 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC240, AC241, AC430. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Redon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Redon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502362
- SIRET
- 21350236200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REDON CEDEX (35601)
Autres dossiers de COMMUNE DE REDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03523616R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |