Permis d'aménager n° 03522122W0003 à Pléchâtel pour un terrain de 22 764 m², La Cassiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PA n° 03522122W0003
Demandeur
COMMUNE DE PLECHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522122W0003 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un projet situé La Cassiere. La demande émane de COMMUNE DE PLECHATEL.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 764 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH34, YH32, YH85. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Pléchâtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cassiere
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLECHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502214
- SIRET
- 21350221400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLECHATEL (35470)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLECHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522122W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |