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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03522121W0001

Permis d'aménager n° 03522121W0001 à Pléchâtel pour un terrain de 11 363 m², Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLECHATEL et autorisé le 28 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522121W0001, déposé en mairie de Pléchâtel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PA n° 03522121W0001

Demandeur

COMMUNE DE PLECHATEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2021 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03522121W0001 porte sur un projet situé Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLECHATEL.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 363 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB374, AB375, AB376. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Pléchâtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

11 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

17/06/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pléchâtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB374 AB375 AB376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 363 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLECHATEL

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502214
SIRET: 21350221400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLECHATEL (35470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03522121W0001
Code commune INSEE	35221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 363 m², situé Place De La Mairie à Pléchâtel (35470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLECHATEL et autorisé le 28 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522121W0001, déposé en mairie de Pléchâtel.

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