Permis d'aménager n° 0352211800001 à Pléchâtel pour un terrain de 15 082 m², Rue Des Bourgeons Le Chatellier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2019
Dossier PA n° 0352211800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bourgeons Le Chatellier, le permis d'aménager n° 0352211800001 a été délivré le 6 avril 2019 à Pléchâtel (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 15 082 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pléchâtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.
Autorisation
6 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pléchâtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatellier
Territoires administratifs
- Commune
- Pléchâtel Code postal 35470 Identifiant INSEE 35221
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 082 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLECHATEL (35470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352211800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |