Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03522024P0001

Permis d'aménager n° 03522024P0001 à Piré-Chancé pour un terrain de 14 393 m², Rue De Belle Ile En Mer

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PA n° 03522024P0001

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Belle Ile En Mer, le permis d'aménager n° 03522024P0001 a été délivré le 16 mai 2024 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). ACANTHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 393 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY94, ZY93, ZY92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Piré-Chancé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

14 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
19/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piré-Chancé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY94 ZY93 ZY92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 393 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03522024P0001
Code commune INSEE 35220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 393 m², situé Rue De Belle Ile En Mer à Piré-Chancé (35150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 16 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522024P0001, déposé en mairie de Piré-Chancé.

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