Permis d'aménager n° 03522021P0001 à Piré-Chancé pour un terrain de 11 106 m², Les Rochettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2022
Dossier PA n° 03522021P0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA QUINCAMPOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03522021P0001 a été délivré le 23 avril 2022 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Rochettes. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA QUINCAMPOIX.
L'opération concerne un terrain de 11 106 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB194, AB195. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Piré-Chancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.
Autorisation
23 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
11/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA QUINCAMPOIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 894819366
- SIRET
- 89481936600010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03522021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |