Permis d'aménager n° 03505312U0002 à Piré-Chancé, Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PA n° 03505312U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505312U0002 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un projet situé Le Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A119, A120, A545. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Piré-Chancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2013.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2013
Achèvement (DAACT)
27/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35680 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANCE (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505312U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |