Permis d'aménager n° 03521224W0001 à Pancé pour un terrain de 4 004 m², 7 Rue De La Corderie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2025
Dossier PA n° 03521224W0001
Demandeur
ASPHODELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03521224W0001 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un projet situé 7 Rue De La Corderie. Le projet est porté par ASPHODELE.
L'opération concerne un terrain de 4 004 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Pancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pancé Code postal 35320 Identifiant INSEE 35212
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASPHODELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449871755
- SIRET
- 44987175500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GILLES (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521224W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |