Permis d'aménager n° 0352102500003 à Pacé pour un terrain de 572 m², 1 Boulevard Du Duc Jean V
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PA n° 0352102500003
Demandeur
L'INDIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Boulevard Du Duc Jean V, le permis d'aménager n° 0352102500003 a été délivré le 7 mai 2026 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de L'INDIGO.
L'aménagement porte sur un terrain de 572 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT403, AT404. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'INDIGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488012451
- SIRET
- 48801245100040
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352102500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |