Permis d'aménager n° 0352102500003 à Pacé pour un terrain de 572 m², 1 boulevard du Duc Jean V
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PA n° 0352102500003
Demandeur
L'INDIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0352102500003 a été délivré le 7 mai 2026 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 1 boulevard du Duc Jean V. La demande émane de L'INDIGO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 572 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AT 403, AT 404. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 572 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 572 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'INDIGO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Langueux. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
L'INDIGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488012451
- SIRET
- 48801245100040
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0352102500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AT 403, AT 404 à Pacé (35740)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.