Permis d'aménager n° 03521018M0003 à Pacé pour un terrain de 427 m², 7 avenue Brizeux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PA n° 03521018M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03521018M0003 a été délivré le 9 avril 2019 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 avenue Brizeux.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 427 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2019, soit 8 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BH 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 13 permis d'aménager à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2019.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2019
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 427 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521018M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BH 48 à Pacé (35740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.