Permis d'aménager n° 03521024M0001 à Pacé pour un terrain de 22 894 m², Espaces Publics du Centre- - Avenue Sarah Bernhardt Boulevard du
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2024
Dossier PA n° 03521024M0001
Demandeur
RENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03521024M0001, délivré le 22 août 2024 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Espaces Publics du Centre- - Avenue Sarah Bernhardt Boulevard du. RENNES METROPOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 22 894 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 04/11/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 213, BE 218, BE 220. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Pacé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : - Avenue Sarah Bernhardt Boulevard Du
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 22 894 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENNES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 32 permis d'aménager référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RENNES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243500139
- SIRET
- 24350013900189
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35031)
Autres dossiers de RENNES METROPOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03521024M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |