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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03521024M0001

Permis d'aménager à Pacé pour 22 894 m² de terrain - Espaces Publics Du Centre- - Avenue Sarah Bernhardt Boulevard Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RENNES METROPOLE et autorisé le 22 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521024M0001, instruit par la commune de Pacé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PA n° 03521024M0001

Demandeur

RENNES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03521024M0001, délivré le 22 août 2024 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Espaces Publics Du Centre- - Avenue Sarah Bernhardt Boulevard Du, Pacé (35740). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RENNES METROPOLE. L'opération concerne un terrain de 22 894 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BE213, BE218, BE220.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2024

Surface du terrain

22 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pacé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE213 BE218 BE220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : - Avenue Sarah Bernhardt Boulevard Du

Territoires administratifs

Commune: Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 894 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES METROPOLE

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243500139
SIRET: 24350013900189
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RENNES (35031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03521024M0001
Code commune INSEE	35210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 894 m², situé Espaces Publics Du Centre- - Avenue Sarah Bernhardt Boulevard Du, Pacé (35740).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RENNES METROPOLE et autorisé le 22 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03521024M0001, instruit par la commune de Pacé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.