Permis d'aménager n° 03520821M0002 à Orgères pour un terrain de 5 284 m², 4 Impas Du Belvedere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 juin 2022
Dossier PA n° 03520821M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juin 2022 à Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03520821M0002 porte sur un projet situé 4 Impas Du Belvedere.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB351, AB607, AB614. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Orgères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGERES (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520821M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |