Permis d'aménager n° 03520812M0001 à Orgères pour un terrain de 52 713 m², Lieud La Haie Longue Ii
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PA n° 03520812M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03520812M0001 a été délivré le 11 avril 2013, pour un projet situé Lieud La Haie Longue Ii.
L'opération concerne un terrain de 52 713 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD112, ZD170, ZD171. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Orgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2013.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Orgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520812M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |