Permis d'aménager n° 03520312B0001 à La Nouaye, Rue Du Plessis Blanc Les Tremblais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 31 janvier 2013
Dossier PA n° 03520312B0001
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Nouaye (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03520312B0001 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2013, pour un projet situé Rue Du Plessis Blanc Les Tremblais. HELIO AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A419. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à La Nouaye.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Nouaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tremblais
Territoires administratifs
- Commune
- La Nouaye Code postal 35137 Identifiant INSEE 35203
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499428019
- SIRET
- 49942801900016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de HELIO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520312B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 22/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |